Le dialogue
Etape en cours
L'enquête publique environnementale - du 15 juin au 15 juillet 2024
Calendrier de la procédure d’autorisation environnementale
- Été 2023
Dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale
- Automne 2023 - Printemps 2024
Instruction du dossier par les services de l’État, l’Autorité environnementale et le Conseil national de la protection de la nature
- 15 juin au 15 juillet 2024
Enquête publique environnementale (recueil des avis des collectivités et des citoyens, rapport d’enquête par la commission d’enquête)
- Fin 2024
Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale*
* la décision d’accorder ou non cette autorisation revient au Préfet
L’enquête publique environnementale du prolongement du tram T13 entre Saint-Germain-en-Laye et Achères se tiendra du samedi 15 juin au lundi 15 juillet inclus, sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante.
Cette enquête publique environnementale vise à assurer l’information et la participation du public. Vos avis et propositions seront ainsi recueillis durant toute la durée de l’enquête. Ils donneront lieu à un rapport et à une conclusion motivée de la commission d’enquête. Ce rapport sera ensuite étudié par les maîtres d’ouvrage, Île-de-France Mobilités et SNCF Réseau. Il reviendra ensuite aux services de l’État de se prononcer sur l’autorisation environnementale, donnant ainsi le coup d’envoi des premiers travaux préparatoires à partir de la fin de l’année.
Pour prendre part à cette enquête publique environnementale, vous pouvez...
.... Vous informer, en consultant le dossier d'enquête à disposition en mairies d'Achères et de Poissy, au centre administratif de Saint-Germain-en-Laye ou à la préfecture des Yvelines, aux horaires d'ouverture habituels. Ce dossier est également en ligne sur le site internet dédié, vous pouvez cliquer ci-dessous pour y accéder.
.... Echanger avec un commissaire enquêteur à l'occasion de 11 permanence organisées à quatre endroits différents :
- Mairie d’Achères
6-8 rue Deschamps-Guérin
- samedi 22 juin 2024 de 9h00 à 12h00
- mercredi 3 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
- mercredi 10 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 - Mairie de Poissy
Place de la République
- lundi 24 juin 2024 de 14h30 à 17h30
- samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00
- samedi 13 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 - Centre administratif de Saint-Germain-en-Laye
86-88 rue Léon Désoyer
- jeudi 20 juin 2024 de 14h30 à 17h30
- mercredi 26 juin 2024 de 9h00 à 12h00
- vendredi 5 juillet 2024 de 14h30 à 17h30 - Tiers lieu « Le Quai des possibles »
7 Place Christiane Frahier à Saint-Germain-en-Laye - gare Lisière Pereire
- dimanche 16 juin 2024 de 15h00 à 18h00
- dimanche 7 juillet 2024 de 15h00 à 18h00
... Participer, en faisant parvenir vos observations et avis, pendant la durée de l'enquête via :
- Le registre d’enquête prévu à cet effet, dans les mairies d’Achères et de Poissy, au centre administratif de Saint-Germain-en-
Laye et à la Préfecture des Yvelines ; - sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/phase-2-tram-t13
- par correspondance :
Laurent Dané, président de la commission d’enquête
Prolongement du tram T13
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
16 rue de Pontoise
78100 Saint-Germain-en-Laye ; - par voie électronique : [email protected]