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Le projet Bus Bords de Marne déclaré d’utilité publique !

Publié le

Les Préfets du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont déclaré le projet Bus Bords de Marne d’utilité publique ce 4 août 2025.

Cette décision fait suite à l’avis favorable de la commission d’enquête indépendante du 20 décembre 2024 puis à la déclaration de projet d’Île-de-France Mobilités approuvée le 10 avril 2025.

La déclaration d’utilité publique est une étape décisive en vue de la réalisation de l’opération.

Les études de conception (avant-projet) s’engagent dès à présent, et tiendront compte des réserves et recommandations de la commission d’enquête : pour en savoir plus, retrouvez ici toutes les informations sur la déclaration de projet et les engagements d'Île-de-France Mobilités. 

Consulter :

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L’arrêté préfectoral de Déclaration d’utilité publique

2025.08.04 - L’arrêté préfectoral de Déclaration d’utilité publique

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Son annexe 1 : plan situation

Son annexe 1 : plan situation

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Son annexe 2 : plan général des travaux

Son annexe 2 : plan général des travaux

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Son annexe 3 - la déclaration de projet d'Île-de-France Mobilités

Son annexe 3 - la déclaration de projet d'Île-de-France Mobilités

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Son annexe 4 : dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme

Son annexe 4 : dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme