La déclaration d'utilité publique du projet de 2018

L’enquête publique complémentaire de 2018

Une enquête publique complémentaire unique sur le prolongement du tram T13 a été menée du 8 janvier au 9 février 2018. Il s'agit d'une procédure réglementaire obligatoire pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement tels que le prolongement du tram T13. Définie par le Code de l’environnement, elle permet d’informer le public et de lui donner la parole. L’enquête publique dite unique portait sur la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité de documents d’urbanisme.

Une enquête publique complémentaire est nécessaire lorsque le projet initial soumis à enquête préalable à la déclaration d’utilité publique a été modifié de façon substantielle suite aux conclusions de la commission d’enquête. C’était le cas du projet de prolongement du tram T13 de Saint-Germain-en-Laye à Achères : le tracé initial présenté à l’enquête publique de 2014 avait été redéfini pour traverser le centre-ville de Poissy et proposer en gare de Poissy une correspondance avec la ligne E prolongée jusqu’à Mantes-la-Jolie.

Menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif de Versailles, l’enquête publique complémentaire portait à la fois sur la déclaration d’utilité publique et sur la mise en compatibilité de documents d’urbanisme. Elle a permis de présenter les avantages et les inconvénients du tracé alternatif par rapport au tracé initial, en termes d’incidences sur l’environnement et la santé humaine. Durant cinq semaines, dans les trois communes traversées par le projet, tout un chacun a pu poser des questions et donner son avis. 1 039 observations ont ainsi été recueillies.

Dans son rapport final, la commission d’enquête a émis à l’unanimité un avis favorable sur le projet de prolongement du tram T13, déclaré d’utilité publique par le préfet des Yvelines le 6 décembre 2018.

Sur la médiathèque du site, vous retrouvez les documents sur l’enquête publique complémentaire du 8 janvier au vendredi 9 février 2018.

La concertation continue de 2017

À l’issue de la concertation complémentaire de 2016, Île-de-France Mobilités s’était engagé à poursuivre le projet de prolongement du tram T13 en répondant aux attentes formulées par les participants. Une cinquantaine de réunions se sont ainsi tenues avec les collectivités concernées, les services de l’État et les associations et des études complémentaires ont été menées sur les quartiers Saint-Exupéry et Gambetta. Les résultats ont été présentés lors de deux réunions publiques organisées à Poissy en janvier et juillet 2017, qui ont rassemblé chacune une centaine de riverains.
Les concertations de 2016 et 2017 ont contribué à l’élaboration du schéma de principe complémentaire et du dossier d’enquête publique complémentaire nécessaires pour soumettre le projet affiné à l’avis du public.

Sur la médiathèque du site, vous retrouverez les documents sur la concertation continue de 2017.

La concertation complémentaire de 2016

À l’issue de la première concertation en 2013 et de l’enquête publique unique en 2014, les maîtres d’ouvrage ont étudié un nouveau tracé pour répondre au mieux aux besoins des habitants et permettre au plus grand nombre de bénéficier du tramway.
Un nouveau tracé du prolongement du tram T13 passant par le centre de Poissy pour desservir la gare Poissy RER a ainsi été étudié. Cette modification a entraîné l’organisation d’une nouvelle concertation et d’une nouvelle enquête publique.
La nouvelle concertation sur le projet modifié a eu lieu du 7 mars au 8 avril 2016 et a permis de recueillir 862 avis. Les observations portaient essentiellement sur:

• L’insertion du tracé urbain : limiter les nuisances sonores et visuelles, bien positionner les stations ;
• Les impacts fonciers : quantifier et optimiser les emprises nécessaires au projet, notamment au niveau du boulevard Gambetta et de la rue Adrienne Bolland, et entretenir une concertation continue avec les riverains ;
• L’amélioration de la desserte du Technoparc de Poissy et du secteur du Chêne feuillu à Achères ;
• La bonne articulation du prolongement du tram T13 avec le réaménagement de la gare de Poissy et les modes de transport existants et futurs ;
• La continuité des itinéraires cyclables et la préservation des cheminements piétons ;
• L’information régulière du public sur l’avancement du projet.

Sur la médiathèque du site, vous retrouverez les documents sur la concertation complémentaire du 7 mars au 8 avril 2016.