La déclaration d'utilité publique initiale de 2014

L’enquête d'utilité publique initiale de 2014

L’enquête publique initiale sur le prolongement du tram T13 entre Saint-Germain-en-Laye et Achères a eu lieu du 16 juin au 26 juillet 2014 dans les trois communes concernées par le projet. Elle portait sur la version initiale du projet et a été menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif de Versailles. Elle a permis de recueillir 121 observations.

Le Département des Yvelines a notamment souligné l’impossibilité de réaliser à court terme, avant la mise en service de la Ligne nouvelle Paris Normandie, la correspondance avec la ligne Paris Saint-Lazare/Mantes-la-Jolie à la station Achères-Chêne feuillu, en raison de la saturation de l’infrastructure actuelle dans ce secteur. Il a souhaité que le tracé du prolongement du Tram T13 soit reconsidéré pour permettre une correspondance avec la gare de Poissy RER.

Dans son rapport final, la commission d’enquête a remis un avis favorable sur la déclaration d’utilité publique le prolongement du Tram T13, assorti de 3 réserves et 4 recommandations. La réserve n°3 demandait aux maîtres d’ouvrage d’étudier la faisabilité d’un tracé urbain dans Poissy via la gare RER.

Sur la médiathèque du site, retrouvez les documents sur l’enquête publique du 16 juin au 15 juillet 2014.

La concertation initiale 2013-2014

Le prolongement du tram T13, en raison de l’ampleur du projet, des enjeux pour les habitants et les usagers et des impacts potentiels sur le territoire, a été l’objet de nombreux échanges avec les acteurs locaux et la population lors d’une première phase de concertation. Il a ensuite été soumis à l’avis du public à travers une enquête publique.

La concertation préalable de 2013

Une première concertation a été organisée du 15 avril au 17 mai 2013 en amont de l’enquête publique unique sur le prolongement du Tram T13 de Saint-Germain-en-Laye à Achères. Elle présentait le tracé dans sa version initiale, longue de 9,7 km : le tram T13 empruntait alors les voies de la Grande Ceinture de Saint-Germain-en-Laye jusqu’à son entrée dans Achères, avec une station au niveau de l’ancienne gare Poissy Grande Ceinture. La deuxième station, le terminus, était implantée à proximité de la gare Achères-Ville RER. Une troisième station était envisagée à plus long terme dans le secteur du Chêne feuillu, à Achères, sous réserve de la mise en service de la Ligne nouvelle Paris Normandie et de la création d’une gare du RER E prolongé à l’ouest.

564 avis ont été recueillis lors de la concertation préalable. Les principales observations soulevées portaient sur :

• La restructuration du réseau de bus en lien avec le prolongement du tram T13, pour une desserte complémentaire et efficace du territoire ;
• La limitation des impacts sur les espaces naturels : veiller à la qualité des mesures compensatoires et au cadre de vie le long du tracé ;
• L’optimisation du calendrier du projet après la déclaration d’utilité publique prononcée ;
• L’information régulière du public sur la conception et la réalisation du projet.

La concertation préalable a permis d’élaborer le schéma de principe du prolongement du tram T13 et le dossier d’enquête publique.

Sur la médiathèque du site, vous retrouverez les documents sur la concertation du 15 avril au 17 mai 2013.