La concertation préalable

La concertation préalable sur le prolongement du tram T10 s’est tenue du 27 février au 24 avril 2023, sous l’égide de deux garantes nommées par la Commission nationale du débat public. Celle-ci a été l’occasion d’une importante mobilisation et a permis des contributions à la fois nombreuses, riches et étayées qui nourriront la suite des études sur le projet.

Après de nombreux échanges qui ont permis de présenter, éclairer et débattre secteur par secteur des deux scénarios présentés à la concertation, Île-de-France Mobilités a pris la décision de poursuivre les études du scénario en tunnel et d’écarter le scénario en surface tout en continuant d’examiner les alternatives proposées pendant la concertation.

Le public a en effet partagé sa préférence pour le scénario en tunnel, solution techniquement complexe mais qui permet de limiter les effets sur le bâti dans le centre-ville de Clamart et la forêt de Meudon. Cette solution permet en outre de cibler un haut niveau de performances de la ligne en termes de temps de parcours et de fiabilité.

Une concertation préalable sous l’égide de la CNDP

Qu’est-ce qu’une concertation préalable ?

Une concertation préalable est un dispositif participatif, dont l’objectif est de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales d’un projet avec les parties prenantes et le grand public. Elle se déroule en amont du processus de définition précise du projet et à un stade où toutes les options sont encore envisageables.

Le cadre réglementaire de la concertation préalable

L’article L.121-1 et suivants du Code de l’environnement prévoit que les responsables de projets doivent saisir la CNDP sur des projets à forts enjeux socio-économiques ou ayant des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.

Les deux garantes nommées par la CNDP

Deux garantes de la concertation ont ainsi été désignées par la CNDP : Dominique GANIAGE et Sylvie HAUDEBOURG. Elles peuvent être contactées par tout participant à la concertation aux adresses ci-dessous :

Le rôle des garantes

Faciliter le déroulement du processus de la concertation

Garantir la bonne information et participation du public jusqu’à l’enquête publique
Porter les valeurs de la CNDP : l’indépendance, la transparence, la neutralité, l’argumentation, l’équivalence de traitement et l’inclusion

23 juin 2022 : Saisine obligatoire de la Commission Nationale du Débat Public par Ile-de-France Mobilités sur le projet de prolongement de la ligne de tram T10 au titre de l’article L. 121-8 du code de l’environnement.

6 juillet 2022 : Décision par la Commission Nationale du Débat public d’organiser une concertation préalable sur le projet de prolongement de la ligne de tram T10.

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A quoi sert la concertation ?

La concertation est organisée pour permettre la participation des publics concernés en vue d’améliorer la décision future. Elle doit ainsi permettre aux participants de s’informer, de faire part des leurs questions et avis, et d’apporter leurs contributions.

Elle permettra notamment d’échanger et de débattre avec le porteur de projet :

De l’opportunité du projet, de sa contribution au développement urbain, démographique et économique du territoire
Des deux scénarios présentés :
› Le scénario de référence, le tramway « en tunnel »
› Le scénario alternatif, le tramway « en surface »
Des aménagements nécessaires à l’accueil du tramway sur les différents secteurs du projet
Des conditions de réalisation et de mise en œuvre du projet en phase de travaux
De la contribution du mode tramway à la transition écologique, à l’augmentation de l’usage des transports en commun et à la décarbonation des mobilités

Consulter le dossier de concertation préalable

Le dépliant du projet pdf - 10.1 MB

Consulter les contributions

Voir le bilan de la concertation