Étape réglementaire avant le début des travaux, cette procédure s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement. Elle vise à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des différents intérêts lors de l’élaboration des décisions. L’organisation de l’enquête publique est confiée au Préfet des Hauts-de-Seine.
Elle se déroule sur les communes de Colombes, Nanterre, et Rueil-Malmaison sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante. L’enquête parcellaire est menée en même temps que l’enquête d’utilité publique. Elle permet de déterminer les propriétaires de parcelles à acquérir pour réaliser le projet.
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Consulter le dossier d’enquête publique ici ou :
Échanger sur le projet
Les membres de la Commission d’enquête se tiennent à votre disposition pour échanger sur le projet, lors des permanences suivantes :
Mairie de Nanterre
Direction de l’infrastructure – Tour A – 7ème étage – 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre
Hôtel de ville – 88-118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre
samedi 5 octobre de 9h à 12h
Mairie de Rueil-Malmaison
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement – 1er étage de l’hôtel de ville – 13 boulevard Floch, 92500 Rueil-Malmaison
Mairie de Colombes
Pôle développement territorial -Direction de l’urbanisme et de l’aménagement – 42 rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes
Consulter les données brutes de la biodiversité :
https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/versement/published-jdds/598046