Prolongement Saint-Germain > Achères
Le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères fait l’objet, depuis 2013, d’un dialogue continu avec les villes, les associations, les habitants et les usagers concernés. Ces nombreux échanges démontrent une réelle volonté de co-construire ce projet pour qu’il réponde aux besoins et attentes du plus grand nombre.
Une enquête publique complémentaire unique sur le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères a été menée du 8 janvier au 9 février 2018. Il s'agit d'une procédure réglementaire obligatoire pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement tels que le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères. Définie par le Code de l’environnement, elle permet d’informer le public et de lui donner la parole. L’enquête publique dite unique porte sur la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité de documents d’urbanisme.
Une enquête publique complémentaire est nécessaire lorsque le projet initial soumis à enquête préalable à la déclaration d’utilité publique a été modifié de façon substantielle suite aux conclusions de la commission d’enquête. C’était le cas du projet du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères : le tracé initial présenté à l’enquête publique de 2014 avait été redéfini pour traverser le centre-ville de Poissy et proposer en gare de Poissy une correspondance avec la ligne E prolongée jusqu’à Mantes-la-Jolie.
Menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif de Versailles, l’enquête publique complémentaire portait à la fois sur la déclaration d’utilité publique et sur la mise en compatibilité de documents d’urbanisme. Elle a permis de présenter les avantages et les inconvénients du tracé alternatif par rapport au tracé initial, en termes d’incidences sur l’environnement et la santé humaine. Durant cinq semaines, dans les trois communes traversées par le projet, tout un chacun a pu poser des questions et donner son avis. 1 039 observations ont ainsi été recueillies.
Dans son rapport final, la commission d’enquête a émis à l’unanimité un avis favorable sur le projet du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères, déclaré d’utilité publique par le préfet des Yvelines le 6 décembre 2018.
La médiathèque du site : retrouvez les documents sur l’enquête publique complémentaire du 8 janvier au vendredi 9 février 2018.
À l’issue de la concertation complémentaire de 2016, Île-de-France Mobilités s’était engagé à poursuivre le projet du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères en répondant aux attentes formulées par les participants. Une cinquantaine de réunions se sont ainsi tenues avec les collectivités concernées, les services de l’État et les associations et des études complémentaires ont été menées sur les quartiers Saint-Exupéry et Gambetta. Les résultats ont été présentés lors de deux réunions publiques organisées à Poissy en janvier et juillet 2017, qui ont rassemblé chacune une centaine de riverains.
Les concertations de 2016 et 2017 ont contribué à l’élaboration du schéma de principe complémentaire et du dossier d’enquête publique complémentaire nécessaires pour soumettre le projet affiné à l’avis du public.
La médiathèque du site : les documents sur la concertation continue de 2017.
À l’issue de la première concertation en 2013 et de l’enquête publique unique en 2014, les maîtres d’ouvrage ont étudié un nouveau tracé pour répondre au mieux aux besoins des habitants et permettre au plus grand nombre de bénéficier du tramway.
Un nouveau tracé du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères passant par le centre de Poissy pour desservir la gare Poissy RER a ainsi été étudié. Cette modification a entraîné l’organisation d’une nouvelle concertation et d’une nouvelle enquête publique.
La nouvelle concertation sur le projet modifié a eu lieu du 7 mars au 8 avril 2016 et a permis de recueillir 862 avis. Les observations portaient essentiellement sur :
La médiathèque du site : retrouvez les documents sur la concertation complémentaire du 7 mars au 8 avril 2016
L’enquête publique initiale sur le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères a eu lieu du 16 juin au 26 juillet 2014 dans les trois communes concernées par le projet. Elle portait sur la version initiale du projet et a été menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif de Versailles. Elle a permis de recueillir 121 observations.
Le Département des Yvelines a notamment souligné l’impossibilité de réaliser à court terme, avant la mise en service de la Ligne nouvelle Paris Normandie, la correspondance avec la ligne Paris Saint-Lazare/Mantes-la-Jolie à la station Achères-Chêne feuillu, en raison de la saturation de l’infrastructure actuelle dans ce secteur. Il a souhaité que le tracé du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères soit reconsidéré pour permettre une correspondance avec la gare de Poissy RER.
Dans son rapport final, la commission d’enquête a remis un avis favorable sur la déclaration d’utilité publique du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères, assorti de 3 réserves et 4 recommandations. La réserve n°3 demandait aux maîtres d’ouvrage d’étudier la faisabilité d’un tracé urbain dans Poissy via la gare RER.
La médiathèque du site : les documents sur l’enquête publique du 16 juin au 15 juillet 2014.
Le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères, en raison de l’ampleur du projet, des enjeux pour les habitants et les usagers et des impacts potentiels sur le territoire, a été l’objet de nombreux échanges avec les acteurs locaux et la population lors d’une première phase de concertation. Il a ensuite été soumis à l’avis du public à travers une enquête publique.
Une première concertation a été organisée du 15 avril au 17 mai 2013 en amont de l’enquête publique unique sur le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères. Elle présentait le tracé dans sa version initiale, longue de 9,7 km : le tram T13 empruntait alors les voies de la Grande Ceinture de Saint-Germain-en-Laye jusqu’à son entrée dans Achères, avec une station au niveau de l’ancienne gare Poissy Grande Ceinture. La deuxième station, le terminus, était implantée à proximité de la gare Achères-Ville RER. Une troisième station était envisagée à plus long terme dans le secteur du Chêne feuillu, à Achères, sous réserve de la mise en service de la Ligne nouvelle Paris Normandie et de la création d’une gare du RER E prolongé à l’ouest.
564 avis ont été recueillis lors de la concertation préalable. Les principales observations soulevées portaient sur :
La concertation préalable a permis d’élaborer le schéma de principe du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères et le dossier d’enquête publique.
La médiathèque du site : les documents sur la concertation du 15 avril au 17 mai 2013.
