Île-de-France Mobilités maintient ouvertes les lignes de transports en commun afin que les personnes dont l’activité est indispensable puissent se déplacer (personnels de santé, policiers, pompiers, services publics, pharmaciens, personnels travaillant dans les supermarchés, et dans les secteurs stratégiques comme les réseaux télécom, de distribution des eaux et de l’énergie…) comme cela est demandé par le ministère de l’Intérieur.
Transports scolaires adaptés
Publié le 06 février 2020
Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) a mis en place un service spécifique de transport de porte à porte pour les élèves et les étudiants handicapés.
Le trajet porte à porte s’entend hors des déplacements du conducteur au domicile ou au point de destination, qui ne sont pas à la charge du transporteur.
Service collectif, il permet le transport groupé d’élèves dans des véhicules de petite capacité et adaptés à leurs besoins (aménagement pour fauteuil roulant ou ambulance par exemple).
Le fonctionnement de ce service est défini en fonction des emplois du temps des élèves et étudiants.
Il faut remplir deux conditions pour bénéficier du transport scolaire adapté :
- Satisfaire aux conditions d’éligibilité du règlement régional transport adapté.
- Disposer d’un avis médical de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui détermine le besoin ou pas d’un élève de bénéficier d’un transport spécifique pour les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Quelle démarche suivre ?
- Disposer d’un dossier médical établi et à jour auprès de la MDPH du département de résidence
- Transmettre une demande à Île-de-France Mobilités via un formulaire de demande de transport 2019-2020 téléchargeable ci-dessous
Périmètre de prise en charge par Île-de-France Mobilités
Les trajets pris en charge par Île-de-France Mobilités
- Les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire (public ou privé) ou universitaire (public ou délivrant un diplôme inscrit au RNCP) sont pris en charge.
- Certains trajets, tels que les stages conventionnés en entreprise (à minima sur 2 journées entières et consécutives, Transmission de l’information à Île-de-France Mobilités 15 jours avant le début du stage), sont également pris en charge.
- Les trajets entre le domicile et l’entreprise dans laquelle l’élève ou l’étudiant réalise son alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation).
Les trajets non pris en charge par Île-de-France Mobilités
- Les trajets au départ et à destination d’établissements médico-sociaux (IME, CMPP, CAMSP, IMPRO, les lieux de soin…)
- Les trajets au départ et à destination d’activités périscolaires, de centres de loisirs ou des sorties scolaires sont du ressort de votre commune.
Formulaires de demande de transport 2019-2020
Paris et départements de la Petite Couronne
- Pour les élèves de la maternelle au lycée résidant dans le département de :
- Pour les étudiants résidant dans le département de :
Val-d'Oise
Pour les élèves de la maternelle au lycée et les étudiants val d’oisiens :
Yvelines
Pour les élèves de la maternelle au lycée et les étudiants yvelinois :
Essonne
Pour les élèves de la maternelle au lycée et les étudiants essonniens :
Interlocuteurs
Vous pouvez vous adressez à la MDPH de votre département de résidence.
Pour les parents d’élèves et les étudiants :
- Paris [email protected]
- Yvelines [email protected]
- Essonne [email protected]
- Hauts-de-Seine [email protected]
- Seine-Saint-Denis [email protected]
- Val-de-Marne [email protected]
- Val-d’Oise [email protected]
- Seine-et-Marne* : Site Internet CD77 – Mail [email protected]
* (Attention : pour les élèves et étudiants résidant dans le département de la Seine-et-Marne, prendre contact avec le Conseil Départemental.)