Transports scolaires adaptés

Service collectif, il permet le transport groupé d’élèves dans des véhicules de petite capacité et adaptés à leurs besoins (aménagement pour fauteuil roulant ou ambulance par exemple).

Le fonctionnement de ce service est défini en fonction des emplois du temps des élèves et étudiants.

Il faut remplir deux conditions pour bénéficier du transport scolaire adapté :

Satisfaire aux conditions d’éligibilité du règlement régional transport adapté.
Disposer d’un avis médical de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui détermine le besoin ou pas d’un élève de bénéficier d’un transport spécifique pour les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Quelle démarche suivre ?

Disposer d’un dossier médical établi et à jour auprès de la MDPH du département de résidence
Transmettre une demande à Île-de-France Mobilités via un formulaire de demande de transport 2019-2020 téléchargeable ci-dessous

Périmètre de prise en charge par Île-de-France Mobilités

Les trajets pris en charge par Île-de-France Mobilités

Les trajets entre le domicile et l’établissement scolaire (public ou privé) ou universitaire (public ou délivrant un diplôme inscrit au RNCP) sont pris en charge.
Certains trajets, tels que les stages conventionnés en entreprise (à minima sur 2 journées entières et consécutives, Transmission de l’information à Île-de-France Mobilités 15 jours avant le début du stage), sont également pris en charge.
Les trajets entre le domicile et l’entreprise dans laquelle l’élève ou l’étudiant réalise son alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation).

Les trajets non pris en charge par Île-de-France Mobilités

Les trajets au départ et à destination d’établissements médico-sociaux (IME, CMPP, CAMSP, IMPRO, les lieux de soin…)
Les trajets au départ et à destination d’activités périscolaires, de centres de loisirs ou des sorties scolaires sont du ressort de votre commune.