Délibérations

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités se réunit 6 à 7 fois par an. Il émet des délibérations qui sont rendues publiques ci-après.

Délibérations du 05 février 2020

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact.

Ordre du jour du conseil du 5 février 2020

Les délibérations du 5 février 2020

Protocole d'accord entre Île-de-France Mobilités, SNCF Voyageurs et RATP relatif aux mesures commerciales en faveur des voyageurs impactés par la grève débutée le 5 décembre 2019

Avenant n°3 au contrat d'exploitation de type 3 réseau Arpajonnais (003-083-010)

Avenant n°5 au contrat d'exploitation de type 3 réseau Arpajonnais (003-083-068)

Avenant n°4 au contrt d'exploitation de type 3 098-055 réseau "Express Sud Île-de-France"

Avenant n°3 au contrat d'exploitation de type 3 réseau Orgebus Genovebus (003-099-010)

Avenant n°4 au contrat d'exploitation de type 3 réseau Orgebus Genovebus (003-099-227)

Avenant n°3 au contrat de délégation de service public Express Fileo

Ajustement de la rémunération des contrats de type 3 pour tenir compte de diverses mesures et décisions modifiant les charges des entreprises (revalirisation des contributions C19)

Modification du tableau des effectifs