Financements

Les Franciliens ont accès à l’un des réseaux de transports en commun les plus importants du monde. Pour le faire fonctionner et permettre aux habitants de réaliser 9,4 millions de déplacements par jour, Île-de-France Mobilités passe des contrats avec des entreprises de transports (SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RATP Dev, Savac-Lacroix …) qu’elle rémunère.

Ces entreprises sont chargées de transporter les voyageurs en respectant le niveau de qualité de service fixé par Île-de-France Mobilités. Elles ont également pour mission d’assurer l’entretien des infrastructures et du matériel, de veiller à la sécurité des passagers, de maintenir la propreté des espaces, de réaliser différents services en gare (vente de titres de transports, information des voyageurs…), de réaliser des travaux de maintenance et de modernisation des lignes dont elles ont la charge. Plus de 100 000 personnes sur toute la région travaillent quotidiennement à assurer de ce service public.

9,8 milliards d’euros ont été consacrés au fonctionnement des transports collectifs en 2018.

Les recettes tarifaires, les concours publics pour le fonctionnement et les taxes affectées à Île-de-France Mobilités pour les transports collectifs d'Île-de-France se sont élevées à 10,5 milliards d’euros en 2018.

Au sein de ce montant, 9,8 milliards d’euros sont des dépenses de fonctionnement.

  • 81% de ces dépenses concernent les contrats d’Île-de-France Mobilités avec la RATP et la SNCF.
  • Les 19% restants couvrent les dépenses de fonctionnement des opérateurs exploitant les 1 300 lignes de bus en grande couronne et les transports scolaires, ainsi que les dépenses de fonctionnement d’Île-de-France Mobilités.

Ces dépenses recouvrent en premier lieu les charges liées à l’exploitation des réseaux. Elles participent également au financement des investissements via les dotations aux amortissements (modernisation du réseau, renouvellement des matériels roulants etc.).

Les employeurs franciliens sont les premiers financeurs du système de transport et apportent 52% des ressources de fonctionnement : via le versement transport, taxe sur la masse salariale dont le produit est affecté à Île-de-France Mobilités, et en remboursant 50% des forfaits Navigo de leurs employés.

Les recettes des titres de transport représentent 38% des ressources de financement. Après déduction de la part prise en charge par les employeurs et par les collectivités, la part des voyageurs correspond à 27% des ressources.

Les autres ressources proviennent principalement des contributions des collectivités membres d’Île-de-France Mobilités : la Région Île-de-France en premier lieu, la Ville de Paris et les départements franciliens.

Les grands équilibres financiers sont synthétisés dans ce schéma (ici en 2018) :

Affectation des recettes tarifaires, des concours publics pour le fonctionnement et des taxes affectées à Île-de-France Mobilités pour les transports collectifs d'Île-de-France en 2018 (Montant TTC)
  • Concours publics : 1 850 M€ dont 2 176 M€ de contributions statuaires des collectivités membres d'Île-de-France Mobilités; 114 M€ de la Région (action sociale); 191 M€ des départements (action sociale); 163 M€ de dotations de dotations et de compensations de l'Etat; 106 M€ de subventions d'exploitation des départements, communes et EPCI.
  • Recette tarifaire : 3 984 M€ dont 180 M€ du concours public, 2 833 M€ des voyageurs, 971 M€ des employeurs.
  • Versement transport : 4 457 M€
  • Autres recettes (publicité, contraventions, ...) : 260 M€

Soit 10 464 M€, qui sont utilisés de la façon suivante :

9 810 M€ pour

  • la RATP et SNCF en charge de l'exploitation et programmes d'investissement dans le cadre des contrats avec Île-de-France Mobilités : RATP (50%) et SCNF) (31%)
  • Autres opérateurs (bus et transports scolaires) : 14%
  • Île-de-France Mobilités : charges de fonctionnement (5%); dépenses d'investissement (5%)

Et 654 M€ affectés aux dépenses d'investissement d'Île-de-France Mobilités