Délibérations

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités se réunit 6 à 7 fois par an. Il émet des délibérations qui sont rendues publiques ci-après.

Délibérations du 05 avril 2006

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact.

n°13 – Mars 2006 et conseil du 5 avril 2006

Recueil des Actes Administratifs mars 2006Date de publication : 21 avril 2006