Délibérations

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités se réunit 6 à 7 fois par an. Il émet des délibérations qui sont rendues publiques ci-après.

Délibérations du 13 février 2019

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact.

Ordre du jour du Conseil du 13 février 2019

Les délibérations du 13 février 2019

Modification de délégation d’attribution au Directeur général

Recrutement d’agents contractuels : mise à jour du tableau

Mandat donné au Directeur général pour la négociation du contrat entre Ile-de-France Mobilités et SNCF Mobilités

Création d’un titre dédié aux personnes de 65 ans et plus, et régularisations techniques

Avenant n°15 au contrat RATP

Avenant n°16 au contrat SNCF

Avenant n°1 à la convention entre le Syndicat des Transports d’Île-de-France et la Région Grand Est relative aux principes d’organisation, de coopération et de prise en charge des trains assurant le service Paris-Troyes - Belfort – Mulhouse

Offre de transport du RER C - service annuel (SA) 2020

Plan d’actions pour le développement du réseau de bus et tramway en Ile-de-France à l’horizon 2020

Marché 2018-019 de mise en place d’une centrale de mobilité unifiée du transport à la demande en Ile-de-France

Transports scolaires et adaptés : Avenant à la convention de délégation de compétence au Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire de Labbeville – Frouville - Hédouville en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires)

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes de niveau local : service régulier local et transport à la demande

Avis du syndicat des transports d’Ile-de-France sur les projets d’arrêtés concernant la mise en place de zones à circulation restreinte à Paris et dans certaines communes situées à l’intérieur de l’autoroute A 86

Avenant n°1 à la convention de financement pour l'acquisition en tranche optionnelle n°5 de 36 automotrices Francilien pour le réseau Transilien de Paris Saint-Lazare et pour la ligne P

Avant-projet pour l’adaptation des infrastructures de la ligne J entre Pontoise et Gisors pour le déploiement du Francilien

Schéma directeur du RER C - Etudes préliminaires et convention de financement pour la réalisation des études d’avant-projet phase 2 du projet de refonte du nœud ferroviaire de Brétigny

Pôle de Noisy-le-Sec - Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales - Modalités de la concertation

Tripôle - Gares de Lyon, de Bercy et d’Austerlitz : Amélioration des parcours usagers - Bilan de la concertation

Interconnexions ferroviaires de la ligne 16 du Grand Paris Express avec le réseau existant - Avant-projet Le Bourget

Convention de financement des études Avant-projet pour la rénovation de la gare de Saint-Michel-Notre-Dame

Tramway 1 Nanterre – Rueil-Malmaison - Schéma de principe – Dossier d’enquête publique

Prolongement du Tramway T3 de la Porte d’Asnières à la Porte Dauphine - Déclaration de Projet

Tramway 8 - Prolongement de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks - Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP) - Modalités de la concertation préalable

Schéma Directeur des Parcs Relais - Evolution du Label parc relais

Sécurisation des réseaux de transport de Grande Couronne - Partenariat avec la Gendarmerie Nationale

Mise en œuvre de services numériques – Avancement du programme de modernisation de la billettique – Avenant n° 1 à la convention de financement

Régularisations de subventions