Délibérations

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités se réunit 6 à 7 fois par an. Il émet des délibérations qui sont rendues publiques ci-après.

Délibérations du 14 février 2007

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact.

N°29 – Conseil du 14 février 2007

Recueil des Actes Administratifs conseil du 14 février 2007 Date de publication : 19 février 2007