Délibérations

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités se réunit 6 à 7 fois par an. Il émet des délibérations qui sont rendues publiques ci-après.

Délibérations du 16 octobre 2006

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact.

N°22 – Septembre 2006

Recueil des Actes Administratifs septembre 2006 Date de publication : 16 Octobre 2006

Première Partie :

Deuxième Partie :