Délibérations

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités se réunit 6 à 7 fois par an. Il émet des délibérations qui sont rendues publiques ci-après.

Délibérations du 20 mars 2006

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact .

n°11 – Délégations de signature du 20 mars 2006

Recueil des Actes Administratifs : Délégations de signature du 20 mars 2006
Date de publication : 22 mars 2006

RAA n°11 [pdf - 1.6 MB]