Délibérations

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités se réunit 6 à 7 fois par an. Il émet des délibérations qui sont rendues publiques ci-après.

Délibérations du 28 décembre 2005

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact.

n°6 – Novembre/décembre 2005

Recueil des Actes Administratifs novembre/décembre 2005 Date de publication : 28 décembre 2005