Délibérations

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités se réunit 6 à 7 fois par an. Il émet des délibérations qui sont rendues publiques ci-après.

Délibérations du 17 avril 2019

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact .

Ordre du jour du Conseil du 17 avril 2019

ODJ-CA-17-avril-2019 [pdf - 146.1 KB]

Les délibérations du 17 avril 2019

Recrutement d’agents contractuels : mise à jour du tableau des effectifs

Délibération 2019/095 [pdf - 245.8 KB]

Instauration d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Délibération 2019/096 [pdf - 211.6 KB]

Mesures d’action sociale

Délibération 2019/097 [pdf - 54.8 KB]

Affectation du résultat 2018

Délibération 2019/149 [pdf - 49.3 KB]

Avenant au contrat n° FI84.602/Fr - Emprunt auprès de la Banque Européenne d’investissement (BEI)

Délibération 2019/099 [pdf - 52.4 KB]

Ajustement de la rémunération 2018 des contrats de type 3 pour le financement du remboursement de forfaits achetés par des étrangers en situation irrégulière

Délibération 2019/100 [pdf - 361.8 KB]

Extension de l’éligibilité possible aux forfaits Améthyste pour les jeunes bénéficiaires de l’allocation d’éducation pour l’enfant handicapé

Délibération 2019/101 [pdf - 69.8 KB]

Avenant n° 16 au contrat RATP

Délibération 2019/102 [pdf - 50.6 KB]

Avenant n° 17 au contrat SNCF

Délibération 2019/103 [pdf - 50.5 KB]

Offre de transport du réseau Paris-Est - Arrêts TER en gare de la Ferté-sous-Jouarre

Délibération 2019/104 [pdf - 58.0 KB]

SA 2020 - Offre relative au Paris-Normandie (J5, N) via Mantes-la-Jolie

Délibération 2019/105 [pdf - 100.4 KB]

Exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération de Melun Val de Seine – Délégation de service public – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/106 [pdf - 66.3 KB]

Exploitation des lignes de bus desservant l’Est de la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise – Délégation de service public – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/107 [pdf - 68.7 KB]

Exploitation des lignes de bus desservant les communautés d’agglomération de Val d’Europe et de Marne et Gondoire – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/108 [pdf - 67.6 KB]

Exploitation des lignes de bus desservant l’Ouest de l’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/109 [pdf - 68.8 KB]

Exploitation des lignes de bus desservant l’Est de l’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine ainsi que la commune d’Argenteuil – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/110 [pdf - 70.3 KB]

Exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération de Plaine Vallée – Forêt de Montmorency – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/111 [pdf - 67.4 KB]

Approbation du principe d’une procédure non sélective d’admission des opérateurs souhaitant mettre en place des services réguliers pour les bus touristiques

Délibération 2019/112 [pdf - 89.3 KB]

Plan d’action pour le développement du réseau de bus en Ile-de-France à l’horizon 2020

Délibération 2019/113 à 2019/122 [pdf - 716.0 KB]

Convention d’achat entre Ile-de-France Mobilités et la Centrale d’achat du transport public (CATP)

Délibération 2019/123 [pdf - 73.8 KB]

Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France et Airparif

Délibération 2019/124 [pdf - 56.0 KB]

Accord-cadre 2018-082 – Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés des départements des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines par véhicules légers ou de moins de 9 place

Délibération 2019/125 [pdf - 259.1 KB]

Accord-cadre 2018-116 – Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés des départements de l’Essonne et des Yvelines par véhicules légers ou de moins 9 place

Délibération 2019/126 [pdf - 386.5 KB]

Approbation du nouveau règlement régional relatif aux circuits spéciaux scolaires

Délibération 2019/127 [pdf - 58.0 KB]

Approbation du nouveau règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants handicapés franciliens

Délibération 2019/128 [pdf - 61.8 KB]

Convention de délégation de compétence à la commune de Bougival en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves

Délibération 2019/129 [pdf - 60.6 KB]

Convention de délégation de compétence au Département de Seine-Saint-Denis en matière de services PAM

Délibération 2019/130 [pdf - 76.7 KB]

Convention de délégation de compétence à la ville de Domont pour l’organisation d’un service régulier local

Délibération 2019/131 [pdf - 61.6 KB]

Délégation de compétence à la commune de Montgeron

Délibération 2019/132 [pdf - 72.3 KB]

Convention de délégation de compétence à la communauté d’agglomération du Val Briard pour l’organisation d’un service de transport à la demande

Délibération 2019/133 [pdf - 73.3 KB]

Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence du 27 décembre 2016 avec la communauté de communes du Pays Créçois pour l’organisation d’une desserte locale de type transport à la demande

Délibération 2019/134 [pdf - 79.2 KB]

Convention de délégation de compétence au syndicat intercommunal des transports publics de Montereau et ses environs pour l’organisation d’un service de transport à la demande

Délibération 2019/135 [pdf - 72.2 KB]

Convention de délégation de compétence à la communauté d’agglomération du Val Parisis pour l’organisation d’un service régulier local

Délibération 2019/136 [pdf - 66.5 KB]

Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence du 16 mai 2018 avec la ville de Bouffémont pour l’organisation d’une desserte locale de type service régulier local

Délibération 2019/137 [pdf - 80.8 KB]

Mise à jour du Schéma Directeur Matériel Roulant Métro

Délibération 2019/138 [pdf - 59.1 KB]

Pôle de Noisy-le-Sec - Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales – Saint-Denis L’Île-Saint-Denis – Schéma de principe et avenant à la convention de financement des études préliminaires et environnementales et des enquêtes publiques

Délibération 2019/139 [pdf - 94.5 KB]

Pôle de Mantes-la-Jolie – Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP)

Délibération 2019/140 [pdf - 104.2 KB]

Gare d’Auber – Convention de financement relative aux travaux et de rénovation générale (phase 3)

Délibération 2019/141 [pdf - 85.0 KB]

Métro ligne 11 – Prolongement de la Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier – Prorogation de la déclaration d’utilité publique

Délibération 2019/142 [pdf - 149.4 KB]

Expérimentation d’un nouveau dispositif d’aide au covoiturage

Délibération 2019/143 [pdf - 119.0 KB]

Création d’un label régional autopartage

Délibération 2019/144 [pdf - 58.2 KB]

Services en gare – Déploiement d’espaces connectés supplémentaires et toilettes en gare – Subventions à SNCF Mobilités et conventions de financement

Délibération 2019/145 [pdf - 65.0 KB]

Convention de financement des études avant-projet pour la rénovation de la station bus d’Antony

Délibération 2019/148 [pdf - 53.3 KB]

Avancement du programme de modernisation billettique

Délibération 2019/146 [pdf - 63.3 KB]

Régularisations de subventions

Délibération 2019/147 [pdf - 90.7 KB]