Délibérations

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités se réunit 6 à 7 fois par an. Il émet des délibérations qui sont rendues publiques ci-après.

Délibérations du 02 juillet 2019

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact.

Ordre du jour du Conseil du 2 juillet 2019

Offre de transport

Développement des mobilités nocturnes – expérimentation de nouvelles nuits festives

Développement du réseau de bus et tramway en Île-de-France à l’horizon 2020

Transition énergétique

Conversion énergétique des dépôts de Marcoussis, SainteGeneviève, Ecquevilly, Brie-Comte-Robert et Montlhéry

Avenant n° 1 à la convention de financement du dépôt de bus de Vélizy

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes de niveau local (SRL-TAD) :

TAD - Syndicat de Transports des secteurs 3 et 4 de Marne la Vallée

TAD – Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

SRL - EPT Grand Orly Seine Bièvre

SRL – Ville de Thiais

Transports scolaires et adaptés :

Avenants de transferts de marchés aux organisateurs locaux des Yvelines (78) et du Val d’Oise (95)

Convention de délégation de compétence à la commune de Coignières (78) en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves

Avenant à la convention de délégation de compétence au Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Accords-cadres relatifs à l’organisation du transport scolaire à caractère régulier des élèves et étudiants handicapés : Départements des Hauts-de-Seine, du Val-d’Oise et des Yvelines (22 lots) et Départements de l’Essonne et des Yvelines (57 lots)

Qualité de service

Mise en œuvre de services numériques – Avancement du Programme de Modernisation de la Billettique

Schéma directeur des Eco-stations bus – Convention de financement de réalisation de l’éco-station bus de Persan-Beaumont

Schéma directeur des Parcs Relais – Création du parc relais de la Verrière

Régularisation de subventions

Budget et Contrats

Attribution du contrat de DSP Tram 9 – Bord de l’Eau

Avenant 18 au contrat SNCF

Avenant 17 au contrat RATP

Avenant générique aux CT 3 – ajustement de la contribution C19

Remise à titre gracieux à la commune de Suresnes de la redevance exceptionnelle du parc de stationnement régional de Suresnes Mont Valérien

Schéma Directeur du Matériel roulant

Ligne 18 - Expression fonctionnelle des besoins du matériel roulant

Adaptation des infrastructures du RER B pour le déploiement du MING (RATP) et des infrastructures de la ligne R pour le déploiement du Regio 2N

Lignes B et D - Avant-Projet NExTEO

Ligne B Sud : Avant-projet et convention de financement pour les études projet et les premiers travaux de création de voies de garages à Saint-Rémy-les-Chevreuse

Ligne B Sud : Avant-projet et convention de financement pour la poursuite des travaux du terminus provisoire du Bourget

Gares

Val de Fontenay – Approbation de l’avant-projet accès Ouest de la gare et de la convention de financement

Infrastructures

Ligne 17 Nord – Avis sur l’avant-projet de la ligne 17 Nord phases 1 et 2 et l’avant-projet du centre d’exploitation d’Aulnay

Prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen – Approbation de l’avenant au protocole cadre relatif aux financements et de la convention de financement REA 4

Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier – Convention de financement n°2 de l’adaptation des stations existantes

Tramways : Conventions de financement relatives au prolongement du T1 à l’ouest, aux T9, T10 et T12