Délibérations

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités se réunit 6 à 7 fois par an. Il émet des délibérations qui sont rendues publiques ci-après.

Délibérations du 12 décembre 2019

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact .

Ordre du jour du conseil du 12 décembre 2019

ODJ-CA-12-décembre-2019 [pdf - 173.8 KB]

Les délibérations du 12 décembre 2019

Avenant n°20 au contrat SNCF

2019/472 [pdf - 49.4 KB]

Avenant n°19 au contrat RATP

2019/473 [pdf - 599.6 KB]

Mise en concurrence des réseaux de bus en Grande Couronne – Choix du mode de gestion pour Marne et Ourcq

2019/552 [pdf - 456.4 KB]

Mise en concurrence des réseaux de bus en Grande Couronne – Choix du mode de gestion pour Grand Paris Sud Ouest

2019/553 [pdf - 252.5 KB]

Mise en concurrence des réseaux de bus en Grande Couronne – Choix du mode de gestion pour Cœur Essonne Agglomération

2019/554 [pdf - 59.2 KB]

Mise en concurrence des réseaux de bus en Grande Couronne – Choix du mode de gestion pour la Communauté Paris Saclay

2019/555 [pdf - 58.4 KB]

Ajustement des contributions C16 et C17 dans le cadre des CT3

2019/474 [pdf - 654.6 KB]

Dispositif Améthyste 94/1-5 : fin de l’expérimentation à la suite de la mise en place du Navigo Tarification Senior

2019/475 [pdf - 570.8 KB]

Régularisations techniques tarifaires

2019/476 [pdf - 355.9 KB]

Renouvellement de la convention sur les cartes Police Paris / PC

2019/477 [pdf - 61.6 KB]

Opération de restructuration et de valorisation immobilière du centre-bus de Belliard (Paris 18ème)

2019/478 [pdf - 353.6 KB]

Transports scolaires et adaptés : Convention de délégation de compétences transports scolaires avec le CD 77

2019/479 [pdf - 382.4 KB]

Transports scolaires et adaptés : Avenant à la convention de délégation de compétences en matière de service PAM au Département du Val d’Oise

2019/480 [pdf - 357.3 KB]

2019/481 et 2019/482 - Transports scolaires et adaptés :  Conventions de délégation de compétence en matière de circuits spéciaux scolaires aux communes de Gagny et Tremblay-en-France

Transports scolaires et adaptés : Convention de délégation de compétence à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

2019/483 [pdf - 58.2 KB]

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes au niveau local : Cœur d’Essonne Agglomération

2019/543 [pdf - 450.9 KB]

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes au niveau local : CA Coulommiers Pays de Brie

2019/544 [pdf - 442.1 KB]

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes au niveau local : CA Pays de Meaux

2019/545 [pdf - 421.7 KB]

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes au niveau local : CA de Val Briard

2019/546 [pdf - 518.0 KB]

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes au niveau local : CA de Fontainebleau

2019/547 [pdf - 527.5 KB]

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes au niveau local : Rueil-Malmaison

2019/548 [pdf - 428.5 KB]

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes au niveau local : Suresnes

2019/549 [pdf - 449.2 KB]

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes au niveau local : Breuillet

2019/550 [pdf - 493.3 KB]

Délégation de compétence pour l’organisation de dessertes au niveau local : CA Rambouillet Territoires

2019/551 [pdf - 467.1 KB]

Nouvelle offre du RER B Sud pour septembre 2020

2019/484 [pdf - 155.4 KB]

Evolution d’offre du RER C au SA2021

2019/485 [pdf - 81.0 KB]

Sûreté dans les transports en commun

2019/486 [pdf - 78.9 KB]

Avenant à la convention Fibre optique (SNCF Mobilités)

2019/487 [pdf - 52.2 KB]

Avenant n°1 à la convention refonte du système d’information voyageurs CQSAU « IENA »

2019/488 [pdf - 61.5 KB]

Création du parc relais de Verneuil l’Etang

2019/489 [pdf - 62.5 KB]

Régularisation de subventions

2019/490 [pdf - 60.2 KB]

Convention de financement pour l’acquisition de matériel roulant tramways T3

2019/491 [pdf - 55.5 KB]

Convention de financement pour l’acquisition de 44 rames MF19 pour les lignes 10, 3bis et 7bis

2019/492 [pdf - 64.5 KB]

Avenants 1 et 2 et convention de financement pour l’acquisition de rames Regio2N pour les Lignes R, D et N

2019/493 [pdf - 123.5 KB]

Ligne N – convention de financement travaux REA2, études AVP Sèvres et du programme général

2019/494 [pdf - 403.7 KB]

RER B – convention de financement des études PRO1 (SNCF) pour le MING

2019/495 [pdf - 75.3 KB]

Lignes J/L – convention de financement de la poursuite des études et travaux d’adaptation

2019/496 [pdf - 103.9 KB]

Lignes C/U/P – convention de financement des études de faisabilité pour l’arrivée des futurs Z2N NG

2019/497 [pdf - 47.2 KB]

Schéma directeur RER B – terminus du Bourget : adaptation des infrastructures

2019/498 [pdf - 95.6 KB]

Avenant à la convention des financements des études de l’avant-projet NEXTEO

2019/499 [pdf - 55.2 KB]

Pôle d’échange Marne La Vallée Chessy - phase 2 : convention de financement 2019/500 CI relative aux études de projet et aux travaux d’aménagement

2019/500 [pdf - 49.1 KB]

Pôle de Mantes la Jolie : Bilan de la concertation et convention de financement au schéma de principe et de l’enquête publique

2019/501 [pdf - 863.8 KB]

Avenant n°1 à la convention de financement du pôle et du TCSP

2019/502 [pdf - 827.4 KB]

Pôle de Noisy le sec : bilan de la concertation

2019/503 [pdf - 86.2 KB]

Gare de Saint-Michel – Notre-Dame : Avenant n°1 à la convention de financement des études AVP

2019/557 [pdf - 1.4 MB]

Cité U – RER B Sud : avenant n°1 à la convention de financement des études préliminaires des gares du Schéma Directeur du RER B Sud

2019/504 [pdf - 73.9 KB]

Savigny/Orge : avant-projet et convention de financement des études projet et des travaux de la gare

2019/505 [pdf - 63.1 KB]

Vitry-sur-Seine : avant-projet et convention de financement des études projet et des travaux de la gare

2019/506 [pdf - 62.8 KB]

Saint-Ouen : Avenant n°1 à la convention de financement des études projet et des travaux de la gare

2019/507 [pdf - 73.6 KB]

Gennevilliers : Avenant n°1 à la convention de financement des études projet et des travaux de la gare

2019/508 [pdf - 73.6 KB]

Ligne 18 tronçon Aéroport d'Orly - Versailles-Chantiers du Grand Paris Express : Approbation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative réalisé par la Société du Grand Paris

2019/509 [pdf - 151.6 KB]

T1 Colombes : demande de prorogation de la déclaration d’utilité publique

2019/510 [pdf - 98.6 KB]

T3 Ouest - prolongement du tramway T3 de la porte d’Asnières a la porte Dauphine : avant-projet

2019/511 [pdf - 101.2 KB]

2019/512 et 2019/513 - Tram 13 Express phase 1 : conventions de financement 3 et 4 relatives à la réalisation des opérations

BHNS TZEN 4 entre Viry-Châtillon et Corbeil-Essonnes : convention de financement relative à la tranche n°1 de réalisation

2019/514 [pdf - 107.9 KB]

EOLE – prolongement du RER E : approbation de la convention de financement des travaux (REA n°4)

2019/515 [pdf - 110.2 KB]

Avenant n° 1 au marché 2018-076 : gardiennage – T10

2019/516 [pdf - 48.8 KB]

Avenant n°1 au marché 2014-15 : marché de prestations intellectuelles de mise en œuvre du plan de communication dans le cadre de l’opération de la nouvelle branche du Tram-Train T4 vers Clichy-sous-Bois et Montfermeil

2019/517 [pdf - 53.4 KB]

Marché 2019-015- Maîtrise d’œuvre Ligne Tram 13 express phase 2-St Germain GC-Achères Ville

2019/518 [pdf - 62.9 KB]

Accord-cadre d’assistance à la maîtrise d’ouvrage 2019-060 : plateforme régionale d’information pour la mobilité et prestations associées

2019/519 [pdf - 53.4 KB]

Recrutement d’agents contractuels

2019/520 [pdf - 123.8 KB]

Modification du tableau des effectifs

2019/563 [pdf - 319.3 KB]