Les délibérations du Conseil du 14 février 2018

Ordre du jour du Conseil du 14 février 2018

Délibération n°2018/014 - Fixation des nouveaux taux de prélèvement du versement transport en application de la Loi de finances 2018

Délibération n°2018/012 - Avenant n°10 au contrat 2016/2020 avec la RATP

Délibérations n°2018/015 à 029 - Développement du réseau de bus d'Ile-de-France - Avenants à des CT3 et convention partenariale

Délibération n°2018/032 - Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence avec la Communauté de communes du Val Briard pour l'organisation d'une desserte de niveau local de type transport à la demande

Délibération n°2018/033 - Avenant n°2 à la convention de délégation de compétence avec la Communauté d'agglomération Melun Val de Saine pour l'organisation d'une desserte de niveau local de type transport à la demande

Délibération n°2018/034 - Avenant n°3 à la convention de délégation de compétence avec la Communauté de communes du Val d'Essonne pour l'organisation d'une desserte de niveau local de type Transport à la demande

Délibération n°2018/035 - Avenant n°11 au contrat 2016/2019 avec SNCF Mobilités

Délibération n°2018/037 - Exploitation de la ligne de tramway Tram 9 et du réseau de bus Bord de l'Eau : délégation de service public - Décision de principe et autorisation

Délibération n°2018/038 - Exploitation du réseau de bus Sénart : délégation de service public - Décision de principe et autorisation

Délibération n°2018/039 - Exploitation du réseau du Mantois : délégation de service public - Décision de principe et autorisation

Délibération n°2018/040 - Exploitation du réseau de bus Grand Ouest : délégation de service public - Décision de principe et autorisation

Délibération n°2018/013 - Avenant n°1 à la convention relative à la délivrance, à la distribution et au financement des forfaits Améthyste avec la ville de Paris

Délibération n°2018/030 - Avenant n°1 à la convention relative à la délégation de compétence au département de Paris pour l'organisation d'un service PAM 75

Délibération n°2018/044 - Schéma directeur de la ligne N : convention de financement pour la réalisation des études d'avant-projet / projet (APO) et des dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour l'adaptation des infrastructures en lien avec le déploiement des Regio2N

Délibération n°2018/045 - Schéma directeur de la ligne R : convention de financement pour l'adaptation du terminus de Montereau pour le déploiement du Regio2N

Délibération n°2018/046 - Schéma directeur du RER D : convention de financement pour la réalisation des études préliminaires et d'avant-projet du rehaussement des quais de la gare de Villeneuve-Saint-Georges pour le déploiement des RER NG

Délibération n°2018/047 - Schémas directeurs des lignes L, A, J, N, E, P, D et R : convention de financement pour la réalisation des études préliminaires, d'avant-projet, de projet, des dossiers de consultation des entreprises des adaptations SNCF Réseau en lien avec la réalisation des installations de remisage et de maintenance SNCF Mobilités

Délibération n°2018/048 - Schéma directeur du RER D : convention de financement pour la réalisation d'un site de maintenance à Corbeil

Délibération n°2018/049 - Schéma directeur du Réseau Paris Est : convention de financement pour la réalisation d'un site de maintenance à Vaires-sur-Marne

Délibération n°2018/050 - Nouvelles gares d'Ile-de-France - Schéma directeur du RER D : convention de financement pour l'extension de l'abri filant sur le quai B de la gare de Juvisy

Délibération n°2018/052 - Déploiement de la fibre optique dans les gares franciliennes : convention de financement des travaux dans le cadre du PQI 2016/2019 SNCF Mobilités

Délibération n°2018/053 - Expérimentation de l'arrêt à la demande des bus des lignes régulières d'Ile-de-France

Délibération n°2018/054 - Mise en oeuvre de services numériques : avancement du programme de modernisation de la billettique

Délibération n°2018/055 - Amélioration de la qualité de service - Régularisation de subventions

Délibération n°2018/064 - Désignation des représentants du Syndicat des transports d'Ile-de-France au sein du Haut Comité de la Qualité de Service dans les Transports (HCQST)

Délibération n°2018/065 - Gestion des ressources humaines : prise en compte des nouveaux intitulés des unités managériales

Délibération n°2018/066 - Gestion des ressources humaines : recrutement d'agents contractuels

Délibération n°2018/067 - Adhésion au groupement de commande pour l'achat d'électricité dont le SIPPEREC est coordinateur