Le financement des transports publics

La participation des voyageurs au coût de fonctionnement des transports en Île-de-France

Le coût des transports en Île-de-France est d’environ 10 milliards d’euros par an. Les dépenses de fonctionnement des transports collectifs franciliens sont financées par les recettes tarifaires (dépenses des voyageurs et remboursements par les employeurs), le versement transport acquitté par les employeurs et les concours publics.

L’exploitation : le financement au quotidien

L’évolution des sources de financement du fonctionnement des transports

Le versement transport est une taxe acquittée par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de 9 salariés. Il constitue la ressource principale d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF). Cette taxe est collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales (principalement les Urssaf) puis reversée à Île-de-France Mobilités.

Les différents taux de prélèvement pour les employeurs des communes concernées varient selon les zones :

  • 2,95 % pour la zone 1, c’est-à-dire Paris et les communes des Hauts-de-Seine ;
  • 2,12 % pour les communes de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
  • 2,01 % pour les communes de l’unité urbaine de Paris non comprises dans les zones 1 et 2 ;
  • 1,6 % pour les communes de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines.

En savoir plus :

Les contributions publiques sont des dépenses à caractère obligatoire pour les collectivités locales membres d’Île-de-France Mobilités.

Les dépenses de fonctionnement

Les contributions contractuelles

Le total des rémunérations versées aux entreprises de transport liées par contrat à Île-de-France Mobilités pour la mise en œuvre de la politique d’exploitation des transports en commun représente 88 % des dépenses totales.

Les transports scolaires

Après avoir mis en place le forfait Imagine R en 1998, Île-de-France Mobilités est également responsable depuis 2005 de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Île-de-France Mobilités prend en charge, sous certaines conditions, le remboursement du transport domicile-école ou université des élèves et étudiants, qui du fait de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun.

L’entrée en vigueur du règlement régional relatif aux circuits spéciaux scolaires et la création et la création de la Carte scolaire bus lignes régulières illustrent la volonté d’Île-de-France Mobilités d’harmoniser ce service à l’échelle régionale, tant au niveau de l’offre elle –même qu’au niveau des conditions d’accès : homogénéisation des tarifs, carte unique avec une identité visuelle spécifique, même procédure d’inscription.

Le financement de l’investissement

Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement proviennent pour l’essentiel de l’autofinancement, du produit des amendes, de l’emprunt et du solde de la subvention de l’AFITF (Agence pour le Financement des Infrastructures de Transport de France) au titre du financement partiel du matériel roulant francilien.

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est une ressource importante dans la mesure où il abonde directement la section d’investissement d’Île-de-France Mobilités. En effet, au regard de l’article R. 4414-1 du code général des collectivités territoriales, la part des amendes revenant à la Région est versée pour moitié à Île-de-France Mobilités.

Depuis 2012, Île-de-France Mobilités est obligé d’emprunter pour financer ses investissements, ses propres ressources n’étant pas suffisantes pour absorber la dynamique des projets. 

Les dépenses d’investissement

Depuis 2007, Île-de-France Mobilités s’est engagé dans une politique d’investissements pluriannuelle ambitieuse qui concerne à la fois, les infrastructures, les investissements dans la qualité de service (accessibilité, information voyageurs, sécurité…), l’acquisition et la rénovation de matériel roulant. De façon directe ou indirecte, Île-de-France Mobilités finance 100 % des bus, trains-rer, métros et tramways.

Les dépenses directes d’investissement sont affectées à hauteur de  66 % au financement du matériel roulant (ferré et bus).

Les investissements d’extension des infrastructures sont principalement financés dans le cadre des contrats de plan État-Région ou des contrats particuliers Région-Départements.

Les investissements d’intermodalité sont financés par subvention d’Île-de-France Mobilités et participation des maîtres d’ouvrage.

Depuis 2015, les acquisitions de rames neuves sont toutes intégralement subventionnées par Île-de-France Mobilités.