L’objectif de cette aide est d’inciter à la pratique du vélo et au développement de la location de vélos pour les déplacements liés au travail : tant pour les déplacements domicile-travail, que les professions nécessitant une activité de livraison, des tournées ou des déplacements entre plusieurs sites.
Vérifier les conditions d’accès, les pièces justificatives et les modalités de cette aide dans le règlement d’attribution.
La plateforme pour déposer les aides est disponible à partir du 5 février 2024 : https://mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr
Quelles sont les entreprises concernées ?
Sont éligibles au versement de l’Aide à la location de vélo toute entreprise qui loue des vélos pour ses employés, et répondant aux conditions suivantes :
· Entreprises en activité inscrites au Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (Sirene),
· Dont l’effectif de l’établissement demandeur est inférieur à 50 personnes, au sens de l’article L111-2 et L111-3 du Code du travail,
· Situées dans la région Île-de-France.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide est fixé à :
· 150€ / vélo / année n, dans la limite des dépenses engagées par le Demandeur
· Dans la limite de 5 vélos / année / Demandeur
· Dans la limite de 3 années, consécutives ou non, par Demandeur.
Quelles étapes ?
· Etape 1 : votre entreprise loue des vélos à destination de ses employés.
· Etape 2 : préparer le dossier de demande en réunissant les pièces nécessaires à l’instruction de la demande, listées dans le règlement d’attribution (publié dans les semaines à venir).
· Etape 3 : déposer votre demande sur la plateforme prévue à cet effet.
· Etape 4 : votre dossier est étudié par les équipes d’Île-de-France Mobilités. Lors de l’instruction de votre demande, vous serez contacté par email si des informations et/ou pièces sont manquantes ou irrecevables.
· Etape 5 : une fois votre dossier étudié, vous recevrez un email vous informant de la décision (accord ou rejet).
· Etape 6 : En cas d’accord, un virement sera effectué sur votre compte bancaire, dans un délai maximal de 4 mois après la date d’accord. L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée par Île-de-France Mobilités.
Chaque entreprise peut déposer une demande à 3 reprises, pour 3 années civiles différentes.
Déposez votre demande sur la plateforme dédiée dès son ouverture, à partir du 5 février 2024
