Délibérations du 20 janvier 2016

Les délibérations sont disponibles au format PDF. Si vous avez besoin d’une version accessible de l’une d’elles, merci d’en faire la demande via notre formulaire de contact.

N°110 – Octobre 2015 à février 2016 et Conseil du 20 janvier 2016

N°110 – Octobre 2015 à février 2016 et Conseil du 20 janvier 2016

N°110 - Octobre 2015 à février 2016 - Conseil du 20 janvier 2016 [pdf -9.7 MB]