Les délibérations du 17 avril 2019

Ordre du jour du Conseil du 17 avril 2019

Délibération 2019/095 - Recrutement d’agents contractuels : mise à jour du tableau des effectifs

Délibération 2019/096 - Instauration d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Délibération 2019/097 - Mesures d’action sociale

Délibération 2019/098 - Compte financier 2018

Délibération 2019/149 - Affectation du résultat 2018

Délibération 2019/099 - Avenant au contrat n° FI84.602/Fr - Emprunt auprès de la Banque Européenne d’investissement (BEI)

Délibération 2019/100 - Ajustement de la rémunération 2018 des contrats de type 3 pour le financement du remboursement de forfaits achetés par des étrangers en situation irrégulière

Délibération 2019/101 - Extension de l’éligibilité possible aux forfaits Améthyste pour les jeunes bénéficiaires de l’allocation d’éducation pour l’enfant handicapé

Délibération 2019/102 - Avenant n° 16 au contrat RATP

Délibération 2019/103 - Avenant n° 17 au contrat SNCF

Délibération 2019/104 - Offre de transport du réseau Paris-Est - Arrêts TER en gare de la Ferté-sous-Jouarre

Délibération 2019/105 - SA 2020 - Offre relative au Paris-Normandie (J5, N) via Mantes-la-Jolie

Délibération 2019/106 - Exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération de Melun Val de Seine – Délégation de service public – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/107 - Exploitation des lignes de bus desservant l’Est de la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise – Délégation de service public – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/108 - Exploitation des lignes de bus desservant les communautés d’agglomération de Val d’Europe et de Marne et Gondoire – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/109 - Exploitation des lignes de bus desservant l’Ouest de l’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/110 - Exploitation des lignes de bus desservant l’Est de l’agglomération de Saint-Germain Boucles de Seine ainsi que la commune d’Argenteuil – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/111 - Exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération de Plaine Vallée – Forêt de Montmorency – Décision de principe - Autorisation

Délibération 2019/112 - Approbation du principe d’une procédure non sélective d’admission des opérateurs souhaitant mettre en place des services réguliers pour les bus touristiques

Délibération 2019/113 à 2019/122 - Plan d’action pour le développement du réseau de bus en Ile-de-France à l’horizon 2020

Délibération 2019/123 - Convention d’achat entre Ile-de-France Mobilités et la Centrale d’achat du transport public (CATP)

Délibération 2019/124 - Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Syndicat des transports d’Ile-de-France et Airparif

Délibération 2019/125 - Accord-cadre 2018-082 – Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés des départements des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines par véhicules légers ou de moins de 9 place

Délibération 2019/126 - Accord-cadre 2018-116 – Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés des départements de l’Essonne et des Yvelines par véhicules légers ou de moins 9 place

Délibération 2019/127 - Approbation du nouveau règlement régional relatif aux circuits spéciaux scolaires

Délibération 2019/128 - Approbation du nouveau règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiants handicapés franciliens

Délibération 2019/129 - Convention de délégation de compétence à la commune de Bougival en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves

Délibération 2019/130 - Convention de délégation de compétence au Département de Seine-Saint-Denis en matière de services PAM

Délibération 2019/131 - Convention de délégation de compétence à la ville de Domont pour l’organisation d’un service régulier local

Délibération 2019/132 - Délégation de compétence à la commune de Montgeron

Délibération 2019/133 - Convention de délégation de compétence à la communauté d’agglomération du Val Briard pour l’organisation d’un service de transport à la demande

Délibération 2019/134 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence du 27 décembre 2016 avec la communauté de communes du Pays Créçois pour l’organisation d’une desserte locale de type transport à la demande

Délibération 2019/135 - Convention de délégation de compétence au syndicat intercommunal des transports publics de Montereau et ses environs pour l’organisation d’un service de transport à la demande

Délibération 2019/136 - Convention de délégation de compétence à la communauté d’agglomération du Val Parisis pour l’organisation d’un service régulier local

Délibération 2019/137 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence du 16 mai 2018 avec la ville de Bouffémont pour l’organisation d’une desserte locale de type service régulier local

Délibération 2019/138 - Mise à jour du Schéma Directeur Matériel Roulant Métro

Délibération 2019/139 - Pôle de Noisy-le-Sec - Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales – Saint-Denis L’Île-Saint-Denis – Schéma de principe et avenant à la convention de financement des études préliminaires et environnementales et des enquêtes publiques

Délibération 2019/140 - Pôle de Mantes-la-Jolie – Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP)

Délibération 2019/141 - Gare d’Auber – Convention de financement relative aux travaux et de rénovation générale (phase 3)

Délibération 2019/142 - Métro ligne 11 – Prolongement de la Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier – Prorogation de la déclaration d’utilité publique

Délibération 2019/143 - Expérimentation d’un nouveau dispositif d’aide au covoiturage

Délibération 2019/144 - Création d’un label régional autopartage

Délibération 2019/145 - Services en gare – Déploiement d’espaces connectés supplémentaires et toilettes en gare – Subventions à SNCF Mobilités et conventions de financement

Délibération 2019/148 - Convention de financement des études avant-projet pour la rénovation de la station bus d’Antony

Délibération 2019/146 - Avancement du programme de modernisation billettique

Délibération 2019/147 - Régularisations de subventions

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